← Retour

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

1. Mentions légales

Le site couponresa.fr est édité par :

SAS CouponResa
Capital social : 342 000 €
SIRET : 808 423 776 00018
Siège social : 29 Boulevard de l'Ouest, 93340 Le Raincy
Président et responsable de publication : Jean-Marie RETIF
Téléphone : 01 85 10 06 45
Email : [email protected]

Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Serveur situé dans l'Union Européenne (Nuremberg, Allemagne), conformément au RGPD.

2. Objet

CouponResa est une plateforme de commande en ligne permettant aux commerces et artisans locaux de proposer leurs produits à la réservation. Les clients réservent en ligne et présentent un coupon en boutique pour retirer leur commande.

3. Inscription

3.1 Commerçants

L'inscription est ouverte à tout professionnel disposant d'un commerce physique en France. Le commerçant s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir son catalogue à jour.

3.2 Clients

Les clients peuvent s'inscrire via Google, Facebook, ou en fournissant leur numéro de téléphone. L'inscription implique l'acceptation des présentes CGU.

4. Fonctionnement du service

4.1 Commandes

Le client passe commande via la page du commerçant. Un coupon de réservation est généré et affiché à l'écran. Ce coupon doit être présenté en boutique pour retirer la commande.

Le coupon ne constitue pas un titre de paiement. Le règlement s'effectue selon les modalités définies par le commerçant (en boutique ou en ligne selon sa configuration).

4.2 Validation

Selon la configuration du commerçant, les commandes peuvent être validées automatiquement ou nécessiter une confirmation manuelle. Le commerçant est seul responsable de la validation et de la préparation des commandes.

4.3 Annulation

Le client peut annuler une commande tant qu'elle n'a pas été confirmée par le commerçant. Le commerçant peut annuler une commande à tout moment avant le retrait.

5. Programme de fidélité

Les commerçants peuvent proposer un programme de fidélité sous forme de carte à tampons. Le seuil et la récompense sont définis par chaque commerçant. CouponResa assure le suivi des tampons mais n'est pas responsable de l'application de la récompense.

6. Abonnements

Les clients peuvent s'abonner (suivre) un ou plusieurs commerces pour recevoir leurs offres. Le désabonnement est possible à tout moment.

7. Responsabilités

7.1 CouponResa

CouponResa est un intermédiaire technique. La plateforme ne participe pas à la transaction commerciale entre le commerçant et le client. CouponResa ne garantit pas la disponibilité des produits ni la qualité des prestations.

7.2 Commerçant

Le commerçant est responsable de son catalogue, de ses prix, de la conformité de ses produits et du respect de la réglementation applicable à son activité.

7.3 Client

Le client s'engage à utiliser le service de bonne foi et à se présenter en boutique pour retirer ses commandes confirmées.

8. Tarification

L'utilisation de la plateforme est gratuite pour les clients. Les commerçants souscrivent un abonnement mensuel dont les conditions tarifaires sont communiquées lors de l'inscription.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (design, textes, logo, code) est la propriété de CouponResa SAS. Les photos et descriptions des produits restent la propriété des commerçants.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

CouponResa se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation du service après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.